CoWork&Co · Informations légales
Conformité
Version 1.0 — En vigueur au 20 juillet 2026
Cowork & Co met un point d’honneur à offrir un environnement de confiance :
- Domiciliation agréée : entreprise de domiciliation titulaire d’un agrément préfectoral (numéro communiqué sur demande), soumise aux obligations du Code de commerce.
- Conformité RGPD : traitements conformes au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés (voir Politique de confidentialité).
- LCB-FT : dispositif de vigilance et de lutte contre le blanchiment (voir Politique AML/KYC).
- Paiements sécurisés : transactions traitées par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS.
- Signature électronique : YouSign, conforme au règlement eIDAS (UE) n°910/2014.
- Hébergement européen : données hébergées dans l’Union européenne (Hostinger).
- Chiffrement des données : flux et données sensibles chiffrés.
- Sauvegardes : sauvegardes régulières et sécurisées, avec plan de continuité et de reprise.
- Conformité eIDAS : signatures électroniques conformes au règlement (UE) n°910/2014.
- Conformité fiscale : facturation conforme (numérotation séquentielle, TVA, conservation), en préparation des obligations de facturation électronique.
- Conformité CNIL : respect des recommandations de la CNIL (cookies, information, droits des personnes).
Contact conformité : coworkandco.saintmaximin@gmail.com.