Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet ; les coûts d’accès (matériel, connexion) restent à sa charge. Certaines fonctionnalités (espace client, réservation, abonnements, signature électronique) nécessitent la création d’un compte.

Article 2 — Création du compte

La création d’un compte suppose de fournir des informations exactes, complètes et à jour. L’utilisateur professionnel garantit disposer du pouvoir d’engager la structure qu’il représente. Cowork & Co peut refuser ou invalider toute inscription non conforme, incomplète ou frauduleuse. Sauf accord contraire, un seul compte est autorisé par structure.

Article 3 — Identifiants et sécurité du mot de passe

Les identifiants sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de la conservation et de l’usage de son mot de passe, qui doit être robuste et régulièrement renouvelé. Toute action réalisée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire. En cas de perte, de vol ou d’usage non autorisé, l’utilisateur en informe sans délai Cowork & Co, qui peut suspendre l’accès. Le mot de passe n’est jamais conservé en clair (stockage chiffré).

Article 4 — Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à un usage loyal et licite : ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme, ne pas tenter d’accéder à des zones non autorisées, ne pas introduire de code malveillant, ne pas usurper l’identité d’un tiers, ne pas publier de contenu illicite. Il est responsable des contenus et données qu’il transmet et garantit Cowork & Co contre tout recours de tiers à ce titre.

Article 5 — Espace client, réservations et services en ligne

L’espace client permet la gestion des abonnements, des documents, de la facturation et des réservations (salles de réunion, espaces, prestations), dans la limite des disponibilités. Une réservation confirmée engage l’utilisateur ; les conditions d’annulation propres à chaque service sont précisées lors de la réservation. Les règles d’usage des locaux figurent dans le Règlement intérieur et la Charte du coworking.

Article 6 — Signature électronique

Certains documents (contrats, mandats) sont signés électroniquement via YouSign. L’utilisateur reconnaît la valeur juridique et probante de la signature électronique conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil et au règlement eIDAS (UE) n°910/2014, ainsi que la force probante des journaux de preuve associés.

Article 7 — Disponibilité du site et maintenance

Cowork & Co s’efforce d’assurer l’accessibilité de la plateforme 24h/24 mais n’est tenue que d’une obligation de moyens. L’accès peut être suspendu pour maintenance programmée ou d’urgence, mise à jour, ou en cas de force majeure numérique, sans droit à indemnité. Les maintenances programmées significatives font l’objet, dans la mesure du possible, d’une information préalable.

Article 8 — Suspension ou suppression d’un compte

En cas de manquement aux présentes, d’impayé, d’usage frauduleux ou d’atteinte à la sécurité, Cowork & Co peut suspendre ou supprimer le compte, après information de l’utilisateur sauf urgence ou obligation légale. L’utilisateur peut demander la clôture de son compte ; les obligations en cours (paiements, préavis, domiciliation) demeurent dues, et les données sont conservées selon les durées légales.

Article 9 — Propriété intellectuelle, données et modifications

L’accès au compte ne confère aucun droit de propriété sur la plateforme (voir Mentions légales). Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique de cookies. Cowork & Co peut modifier les CGU ; la version applicable est celle en vigueur lors de l’utilisation, les modifications substantielles étant portées à la connaissance des utilisateurs.

Article 10 — Droit applicable

Droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social.